NETATMO a la volonté permanente d’améliorer l’expérience et l’information de ses utilisateurs.

Pour cette raison, nous intégrons les évolutions suivantes dans nos Conditions d’Utilisation et de Politique de Confidentialité qui respectent la nouvelle réglementation « Règlement (UE) 2016/679 » relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Acceptation des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité

A chaque évolution nos utilisateurs seront informés pour leur permettre d’accepter en toute connaissance les changements que nous sommes amenés à effectuer pour continuer à utiliser nos services.

Conditions d’Utilisation

Mise à jour des lieux d’hébergement des données.

Politique de Confidentialité

Mise à jour concernant le partage des données anonymisées si vous contribuez à la WeatherMap (pour les utilisateurs de la Station Météo).

Conditions d'utilisation

Mise à jour le 2 Mai 2018

NETATMO (SAS) et, le cas échéant, ses affiliés (collectivement dénommés ‘NETATMO’, ‘nous’, ‘nos/notre’) fabrique, distribue et vend des produits électroniques de consommation NETATMO (le ‘Produit’).

Nous proposons également (a) un site Internet accessible à l’adresse suivante www.netatmo.com et plus généralement, tous les sites web et URL gérés par NETATMO ou relevant du domaine netatmo.com (le ‘Site’), (b) des services disponibles sur le Site et/ou à travers le Site (les ‘Services du Site’), (c) certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre ordinateur (le ‘Logiciel d’ordinateur’), et (d) certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre appareil mobile (le ‘Logiciel Mobile’). Dans le présent texte, le terme ‘Logiciel’ fait référence au Logiciel d’ordinateur et au Logiciel Mobile ; le terme ‘Site’ signifie le Site, les Services du Site, le Logiciel d’ordinateur et le Logiciel Mobile. Les termes ‘vous’, ‘vos/votre’ ou ‘utilisateur’ désignent tous les individus et les entités accédant à et/ou utilisant nos Services. Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès aux Services et à l’utilisation que vous en faites.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    1. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité, disponibles sur http://www.netatmo.com (la ‘Politique de Confidentialité’) régissent votre accès aux Services et l’utilisation que vous en faites. Veuillez les lire attentivement.

    2. En vous inscrivant volontairement sur le Site, en accédant et/ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces dernières, veuillez ne pas utiliser ces Services, ni y accéder ou y naviguer.

    3. Nous pouvons modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Vous pouvez accéder sur le Site à la version la plus récente de ces Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur de nos produits devra accepter ces conditions et / ou ses évolutions pour pouvoir utiliser nos Services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation modifiées, veuillez ne pas continuer à utiliser nos Services et annuler votre inscription.


  1. UTILISATION DES SERVICES

    1. Les Services peuvent être utilisés par des utilisateurs de plus de 16 ans. L’utilisation de nos Services par des utilisateurs de moins de 16 ans est interdite, sauf autorisation d’un parent ou d’un tuteur. En vous enregistrant, en accédant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez que les informations fournies, y compris celles relatives à votre âge ou au consentement d’un parent ou d'un tuteur, sont véridiques et complètes.

    2. Les Services contiennent toute sorte d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens de site internet, musique, vidéos et tout autre image animée ou non, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autre, comptes rendus, tableaux, données, et tout autre contenu, détenus par NETATMO ou cédés sous licence par NETATMO à un tiers, y compris les autres utilisateurs des Services, à l’exclusion des Contenus Générés par les Utilisateurs, ci-dessous définis (collectivement désignés sous le terme de ‘Contenu’).

    3. Les Services et le Contenu sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle française et toute autre loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que NETATMO (ou ses concédants) possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur les Services et le Contenu, y compris sur les droits de propriété intellectuelle subsistant dans les Services et le Contenu (que ces droits aient été enregistrés ou non, quel que soit l’endroit dans le monde où existent ces droits). Vous reconnaissez également que ces Services peuvent contenir des informations considérées comme étant confidentielles par NETATMO et vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations sans l’accord préalable écrit de NETATMO.

    4. NETATMO vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser son Contenu, dans le cadre de ses Services. Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier pleinement du/des Produit(s) que vous avez enregistré(s) sur le Site, aussi longtemps que vous aurez le droit d’être enregistré, d’accéder ou d’utiliser les Services, dans le cadre défini par ces Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à (et vous ne devez pas permettre à quiconque de) copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, présenter ou afficher en public, distribuer, transférer, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, transmettre, vendre, commercialiser, créer des œuvres dérivées, rétro-concevoir, décompiler ou tenter par tout autre moyen d’extraire de quelque manière que ce soit le code des Services et du Contenu, sauf accord exprès et écrit de NETATMO. Vous acceptez de ne pas avoir recours à l’exploration de données, aux robots, à la récupération de données ou à toute autre méthode d’extraction similaire.

    5. Aucune autre utilisation de nos Services et Contenu n’est autorisée sans notre accord exprès et préalable. Vous devez conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété figurant dans le Contenu d’origine sur toute reproduction du Contenu.

    6. Toutes les marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctive de NETATMO (la ‘Marque NETATMO’), utilisés et affichés dans les Services, sont des marques de commerce déposées et non déposées, et des marques de service de NETATMO. Tous les autres noms de produits et de prestation de service mentionnés dans les Services peuvent être des marques de commerce ou de service appartenant à des tiers (les ‘Marques des Tiers’ et collectivement avec la Marque NETATMO, les ‘Marques’). A l’exception des licences et des droits expressément conférés par les présentes Conditions d’Utilisation, rien de ce qui est contenu dans ces Services, Contenu ou Conditions d’Utilisation ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser une quelconque Marque présentée dans les Services sans la permission écrite préalable de NETATMO. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer ou nuire à la notoriété de NETATMO ou de tout autre tiers, aux produits et aux services de NETATMO ou de tout autre tiers, de toute autre manière (en faisant preuve d’un jugement commercialement raisonnable) pouvant porter atteinte à la réputation des Marques. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques pour illustrer un lien ou un site internet sans le consentement écrit de NETATMO à ce sujet. Toute survaleur générée par l’utilisation de la ou des Marque(s) NETATMO sera au profit de NETATMO.

    7. Vous acceptez de ne pas : (a) effectuer une opération imposant un charge déraisonnable à l’infrastructure des Services, (b) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services, (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-conception sur n’importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services, (d) supprimer ou modifier des informations affichées sur ce Site par NETATMO ou par toute personne ou entité, et/ou (e) insérer un encart (inclusion) ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur les Services.

    8. Certains éléments de nos Services sont protégés par les lois sur l’emballage, sur les marques de commerce, sur la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie, d’aucune façon, y compris, sans s’y limiter, la technique d’inclusion ou de mirroring, à l’exception des dispositions expressément spécifiées à l’article 2.4 des présentes Conditions d’Utilisation. La retransmission du Contenu et des Services n’est pas autorisée, sauf accord exprès préalablement écrit de NETATMO, à redemander à chaque fois.

    9. Si vous jugez en toute bonne foi que les éléments des Services fournis par NETATMO enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous faire parvenir un avis écrit nous demandant de retirer ledit élément ou d’en bloquer l’accès. Les avis et contre-avis relatifs aux Services doivent être envoyés à NETATMO :

      Par courrier : Copyrights Agent, NETATMO, 93 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt, France

      Par email : copyright@netatmo.com


  1. CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS

    1. Le Contenu Généré par les Utilisateurs (le ‘CGU’) comprend tout type d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens internet, musique, fichiers vidéo ou toute autre image animée ou non animée, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autres, comptes rendus, tableaux et données, et tout autre contenu, y compris les observations et les commentaires, tels que ci-dessous définis, que vous publiez, affichez, transmettez, dévoilez, transférez, stockez, partagez ou que vous rendez disponible (que vous ‘postez’) sur les Services ou par leur entremise ou par l’utilisation de votre Produit.

    2. En publiant, affichant, transmettant, dévoilant, transférant, stockant, partageant, ‘postant’ ou rendant disponible votre CGU sur les Services ou par leur entremise, vous accordez à NETATMO une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et gratuite, assortie du droit d’accorder une sous-licence, de copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, produire, afficher, distribuer, transmettre, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, vendre, commercialiser, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, rétro concevoir, décompiler, extraire un code sur votre CGU par tout moyen déjà existant ou à venir, y compris, sans s’y limiter, sur des sites internet, des supports papier et audio. Vous renoncez par la présente à tous droits au respect de la vie privée et de publicité relatifs au CGU, et de toutes autres prérogatives légales ou morales qui empêcheraient NETATMO d’utiliser le CGU ou obligeraient NETATMO à vous demander l’autorisation d’utiliser le CGU. Vous vous engagez à ne faire aucune réclamation, au titre d’un contrat, d’un délit ou de toute autre hypothèse légale, à l’encontre de NETATMO ou de ses sous-licenciés, liée à l’utilisation par NETATMO ou ses sous-licenciés du CGU, et vous dégagez NETATMO et ses sous-licenciés de toute réclamation.

    3. Vous déclarez que votre CGU : (i) ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, qu’il s’agisse de droits d’auteur, de brevets, de marques commerciales, de secrets commerciaux ou de tout autre droit exclusif ; (ii) n’enfreindra aucune loi, acte, ordonnance ou règlementation ; (iii) ne pourra pas être considéré comme obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile ; (iv) ne contiendra pas de virus, de vers informatiques, de bombes logicielles ou tout autre code de programmation informatique destinés à endommager, à interférer de manière néfaste, à intercepter ou à éliminer tout système, donnée ou information ; (v) ne portera pas atteinte au droit de publicité et droit à la vie privée d’une quelconque tierce partie ; et (vi) ne sera pas diffamatoire, menaçante, harcelante, néfaste pour les mineurs de façon offensante, inadéquate ou autre. Vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois applicables à votre CGU.


  1. PUBLICITE, LIENS ET INCLUSIONS

Le Site et les logiciels peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d’autres sites internet exploités par des tiers (les ‘Sites administrés par des Tiers’). En outre, les emails envoyés par les utilisateurs des Services peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à votre seule convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. NETATMO vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que NETATMO ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site ; NETATMO ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est à vos risques, et assujettis aux termes et aux conditions d’utilisation de ces sites.


  1. IDEES NON SOLLICITEES ET COMMENTAIRES

    1. NETATMO est sensible à l’intérêt que vous portez à nos produits et à notre société, et comprend que vous ayez des commentaires et des suggestions. Cependant, NETATMO ne souhaite pas que vous envoyiez, et vous ne devriez pas envoyer, des informations de nature confidentielle ou protégée à NETATMO par l’intermédiaire de ses Services ou de tout autre moyen. Veuillez noter que vous n’êtes pas lié à NETATMO par un accord de confidentialité et que les informations ou les éléments non sollicités que vous enverrez à NETATMO ne seront pas considérés par NETATMO comme des informations de nature confidentielle ou protégée. Vous pouvez consulter un avocat avant d’envoyer à NETATMO une quelconque proposition non sollicitée, de façon à comprendre les conséquences découlant de l’envoi à NETATMO de ces propositions publiques non sollicitées. Si, toutefois, vous envoyez des remarques et des informations non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits et technologies, d’amélioration de produits, de processus, de supports, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (collectivement dénommés les ‘Commentaires’), veuillez noter qu’en dépit de ce qui pourrait figurer dans votre courrier ou dans toute autre documentation jointe audit courrier, vous acceptez que les conditions suivantes s’appliquent à vos Commentaires : (1) NETATMO et nos mandataires peuvent utiliser ou redistribuer tout ou partie de vos Commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, d’une quelconque façon ; sans qu’aucune indemnité ne vous soit versée ; (2) il n’incombe pas à NETATMO d’examiner les Commentaires et/ou de vous fournir des précisions à ce sujet ; et (3)NETATMO n’est pas tenu de garder confidentiels ces Commentaires.

    2. Après avoir remis vos Commentaires, vous (1) garantissez que vous êtes le concepteur ou le développeur original des Commentaires, que vous êtes légalement apte à faire une telle divulgation, que vous serez entièrement tenu responsable des dommages résultant de la divulgation d’informations protégées par les droits d’auteur, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propriété et (2) comprenez notre politique relative aux Commentaires énoncée dans le présent Article et acceptez ladite politique sans réserve.


  1. POLITIQUE DES OBSERVATIONS

    1. Les Services vous offrent la possibilité de poster publiquement des commentaires, des articles et toute autre observation (collectivement les ‘Observations’). En postant et/ou en fournissant des Observations aux Services, vous comprenez pleinement et acceptez l’octroi des droits décrits à l’article 5 ci-dessus. Vous autorisez également tous les utilisateurs d’accéder, d’afficher, de voir, de stocker et de reproduire ces Observations à des fins personnelles. Vous reconnaissez que, dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels d’identification dans vos Observations, il nous est permis de reproduire ces informations. NETATMO se réserve le droit de modifier et de publier ces Observations ou le droit de refuser, d’accepter, de poster, de diffuser ou de transmettre l’une quelconque de ces Observations, à sa seule discrétion..

    2. Bien que NETATMO n’ait pas l’obligation de contrôler les Observations, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions appliquer l’une ou toutes les mesures suivantes : (i) contrôler les Observations ; (ii) modifier, publier ou retirer une quelconque Observation, en totalité ou en partie ; (iii) rendre publique l’une de ces Observations. Les Observations postées sur le Site par les utilisateurs n’impliquent aucunement une adhésion ou une approbation desdites Observations de la part de NETATMO. NETATMO ne peut être tenu pour responsable et décline toute responsabilité découlant des Observations.

    3. Vous acceptez d’être tenu responsable de l’utilisation que vous faites des Services, des Observations que vous soumettez et des conséquences en découlant. Vous acceptez d’utiliser les Services conformément à toutes les lois locales, fédérales, nationales et internationales, règles et règlements applicables, y compris les lois relatives à la diffusion des données techniques en provenance de votre pays de résidence. Si vous souhaitez créer un forum où partager vos idées dans un environnement protecteur et productif, vous acceptez de NE PAS :

      1. Poster des informations d’ordre privé, récolter, collecter ou divulguer des informations concernant un tiers sans son consentement exprès;

      2. Poster des contenus sur le Site de teneur illégale, raciste, haineuse, injurieuse, diffamatoire, obscène, intentionnellement discriminatoire ou menaçante vis-à-vis de certains individus ou groupes d’individus;

      3. Poster des contenus sur le Site qui enfreindraient les droits de la propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit;

      4. Utiliser les Services à des fins illégales, transmettre ou mettre à disposition, en relation avec les Services, des éléments pouvant engager des responsabilités criminelles ou civiles;

      5. Utiliser les Services à des fins de publicité, chaîne de courriers, pourriels, enquêtes, pollupostage ou autres sollicitations;

      6. Usurper l’identité de personnes physiques ou morales, y compris d’employés de NETATMO, présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec telle ou telle personne physique ou morale;

      7. Insinuer que NETATMO avalise vos déclarations ou vos positions;

      8. Prendre des mesures qui imposeraient une charge déraisonnable à notre serveur;

      9. Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou d’une quelconque activité menée sur les Services;

      10. Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-conception sur n’importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services ; et/ou

      11. Effacer ou modifier des éléments postés par toute autre personne physique ou morale.


  1. EXCLUSION DU CONTENU ET GARANTIES

    1. La garantie du Produit figure à l’annexe ‘Garantie Limitée’ disponible sur http://www.netatmo.com.

    2. NETATMO, SES AFFILIES, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCEDANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT DENOMMES LES ‘PARTIES NETATMO’) NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES ET NE FONT AUCUNE DECLARATION, DE NATURE EXPRESSE OU IMPLICITE, A L’EGARD DU CONTENU ET DES SERVICES, Y COMPRIS, LE FONCTIONNEMENT, L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, L’EXHAUSTIVITE, L’ACTUALITE OU LA PRECISION. LES PARTIES NETATMO NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES NE CONTIENNENT AUCUNE ERREUR, QU’ILS SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, A TOUT MOMENT, DE N’IMPORTE QUEL ENDROIT, OU QUE LES SERVICES, SON SERVEUR, SON CONTENU, SONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE, DE CONTAMINATION SIMILAIRE OU DE CARACTERISTIQUES DESTRUCTIVES. SI L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES OU DE SON CONTENU ENGENDRE LA NECESSITE DE REPARER OU DE REMPLACER L’EQUIPEMENT OU LES DONNEES, LES PARTIES NETATMO NE DEVRONT EN AUCUN CAS EN SUPPORTER LES COUTS. LES SERVICES ET CONTENU SONT FOURNIS ‘TEL QUEL’ ET ‘TEL QUE DISPONIBLE’, SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. LES PARTIES NETATMO EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE BON DROIT, DE QUALITE MARCHANDE, DE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

    3. Le Contenu des Services est présenté de façon sommaire, et uniquement à titre informatif. Les données, les mesures et toute autre sorte de contenu fournis par les Services sont fournis sans aucune garantie d’exactitude et ne doivent pas être utilisés comme source d’information pour éclairer une prise de décision.


  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

    1. EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES NETATMO NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE D’EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RESULTANT DE PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNEES OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITE), DECOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION OU DES RESULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE SON CONTENU, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UNE GARANTIE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (MEME EN CAS DE NEGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE, MEME SI LES PARTIES NETATMO ONT ETE AVISEES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES NETATMO NE PEUVENT ETRE TENUES RESPONSABLES DE LA VERACITE, DE L’EXACTITUDE ET DE L’EXHAUSTIVITE DU CONTENU ET DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION ACHEMINEE VERS L’UTILISATEUR, OU POUR LES FAUTES, ERREURS OU OMISSIONS, OU POUR LES DELAIS OU LES INTERRUPTIONS DES DONNEES OU POUR LE FIL D’INFORMATIONS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE SON CONTENU SE FASSE A VOS PROPRES RISQUES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DES PARTIES NETATMO, PRISE INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT, LIEE A L’UTILISATION DU SITE OU A SON CONTENU (QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION OU DE RECLAMATION, EX. CONTRAT, GARANTIE, DELIT, RESPONSABILITE STRICTE, NEGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE) EST LIMITEE A 100€.

    2. Certains pays ne reconnaissent pas toutes les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus, auquel cas, elles ne vous seront pas applicables. DANS CES PAYS, LA RESPONSABILITE DE NETATMO SERA LIMITEE A LA MESURE LA PLUS ETENDUE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE.


  1. INDEMNISATION DE NETATMO

Sur simple demande de notre part, vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger NETATMO de toutes pertes, responsabilités, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, encourus ou découlant de toute réclamation, action ou demande liée (i) à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, y compris le CGU (Contenu Généré par les Utilisateurs) ; (ii) au non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) au non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou de toute loi applicable en relation avec l’utilisation des Services. NETATMO vous avisera de telle poursuite, procès ou procédure. NETATMO se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation en vertu de cet Article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec NETATMO et de répondre à toute demande raisonnable, en vue de l’aider pour une telle défense.


  1. RESILIATION DES SERVICES

    1. Les présentes Conditions d’Utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.

    2. Si vous désirez résilier l’accord légal conclu avec NETATMO, vous pouvez le faire (a) en avertissant NETATMO à tout moment et (b) en fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez.

    3. NETATMO peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec vous si :

    1. vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation (ou avez agi d’une façon qui indique clairement que vous n’avez pas l’intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer) ; ou

    2. NETATMO est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, si la fourniture des Services est ou devient illégale) ; ou

    3. les relations entre NETATMO et le partenaire avec lequel NETATMO vous offrent les Services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses Services ; ou

    4. NETATMO ne peut plus fournir les Services aux utilisateurs du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services, par exemple dans le cas où NETATMO, à sa seule discrétion, décide que les Services ne sont plus viables commercialement.

    1. Sans préjudice de ce qui précède, NETATMO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. NETATMO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. Vous comprenez et acceptez que certaines parties de votre CGU, telles celles apparaissant hors profil, peuvent continuer à apparaître sur tout ou partie du Site ou sur toute autre plateforme, même si votre CGU a été retiré du Site ou si votre compte a été fermé.

    2. Vous comprenez et acceptez que certaines parties de votre CGU, telles celles apparaissant hors profil, peuvent continuer à apparaître sur tout ou partie du Site ou sur toute autre plateforme, même si votre CGU a été retiré du Site ou si votre compte a été fermé.

    1. Les articles 2 (Utilisation des Services), 7 (Exclusion du Contenu et Garanties), 8 (Limitation de Responsabilité), 9 (Indemnisation de NETATMO), 10 (Résiliation des Services) et 13 (Divers) resteront en vigueur même après résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.


  1. DU RESPECT DES LOIS APPLICABLES PAR L’UTILISATEUR

    1. Les services sont hébergés dans les pays suivants: France, Irlande, Allemagne, Pays-Bas, Etats Unis et Japon. Si vous accédez au Contenu ou aux Services, vous le faites à vos propres risques. Il vous incombe de vous conformer, aussi bien en France que hors de France, aux lois en vigueur.

    2. La France et d'autres pays imposent des contrôles en matière d’exportation de certains produits et informations. Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous acceptez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où cette exportation est prohibée ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité soumis à une telle prohibition d’exportation. Vous êtes responsable du respect des lois relatives à l’importation, l’exportation ou la réexportation du Contenu.


  1. CREDITS

Apple, le logo Apple, l’iPhone, l’iPad et l’iPod touch sont des marques commerciales d’Apple, déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque commerciale d’Apple Inc.


  1. DIVERS

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’application des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

Si un tribunal compètent considère comme non valide une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, cette invalidité ne saurait affecter la validité des autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles demeureraient en vigueur et de plein effet.

Le défaut de NETATMO d’appliquer ou de faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de ces Conditions d’Utilisation. Aucune renonciation ne pourra être invoquée à l’encontre de NETATMO, à moins d’y être autorisé par un cadre de NETATMO par écrit ; une telle renonciation ne peut être interprétée comme une renonciation vis-à-vis d’autres cas, ultérieurs ou non.

Sauf accord exprès conclu entre NETATMO et vous, les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre NETATMO et vous, relativement au sujet dont il est question dans les Conditions d’Utilisation, et abroge tous les autres accords préalables ou contemporains, oraux ou écrits, entre NETATMO et vous, relatifs à son objet.

Les titres des articles ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune portée juridique.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont transférables à nos successeurs, nos ayants-droits, aux détenteurs de licence et aux sous-détenteurs de licence.

Toute information soumise ou fournie aux Services par vous-même peut être accessible au public. Il vous appartient de protéger les informations importantes et privées. NETATMO ne peut être tenu pour responsable de la protection de la confidentialité des courriers électroniques ou de toute autre information transmise à travers le réseau internet ou tout autre réseau, existant ou à créer, que vous utilisez.


La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lorsque vous utilisez les Services, sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le"Règlement Général sur la Protection des données" ou RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 2 Mai 2018

NETATMO (‘NETATMO’, ‘nous’, ‘notre/nos’) accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Politique de Confidentialité, afin d’expliquer nos pratiques relatives à l’identification des données ou permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne utilisant un ou plusieurs éléments spécifiques (les ‘Données Personnelles’), ainsi que les informations et les mesures (les ‘Mesures’). Les Données Personnelles et les Mesures sont soit générées ou collectées par NETATMO, soit données par vous-même lors de l’utilisation des produits NETATMO (le ‘Produit’), de notre site internet www.netatmo.com et d’une manière plus générale, de tous les sites internet et URL gérés par NETATMO ou relevant du domaine netatmo.com (le ‘Site') et ses services (les ‘Services du Site’), et de notre logiciel (le ‘Logiciel’, le ‘Logiciel d’Ordinateur’, le ‘Logiciel Mobile’). Dans le présent texte, le terme ‘Services’ signifie le Site, les Services du Site, le Logiciel d’ordinateur et le Logiciel Mobile.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SELON LA LOI

La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lorsque vous utilisez les Services, sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et « abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données» ou RGPD).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, à tout moment. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier postal au siège social de NETATMO:

NETATMO

93 rue Nationale,

92100 Boulogne-Billancourt

LA FRANCE"


  1. INFORMATIONS COLLECTEES

A chaque fois que vous interagissez avec nous sur notre Site, nous pouvons recueillir des Données Personnelles et d’autres informations vous concernant, comme indiqué plus en détails ci-dessous :

    • Données Personnelles que vous fournissez à la suite de votre enregistrement ou de votre accès aux Services de NETATMO : nous collectons des Données Personnelles quand vous vous enregistrez sur notre Site ou sur le Logiciel Mobile et créez votre compte. Ces Données Personnelles comprennent l’adresse email et le mot de passe NETATMO. Excepté dans le cadre d’un ordre d’achat de produit sur notre Site, nous ne recueillons aucun renseignement lié à votre carte de crédit ni aucun autre renseignement financier. Nous collectons également des informations lorsque vous installez un Produit NETATMO, tel l’emplacement de l’installation. Nous collectons des Données Personnelles ou des Mesures lorsque vous utilisez les Produits et les Services NETATMO. Nous pouvons également collecter des Données Personnelles ou des Mesures par les moyens automatisés que nous utilisons pour surveiller ou faire fonctionner les Services, comme par exemple, mais sans s’y limiter, les informations relatives à votre Produit, ses capacités et applications, la façon dont vous l’utilisez, vos activités liées aux Services, votre adresse IP, votre navigateur, l'identifiant unique de publicité (i.e."ad-ID or "IDFA"), etc.

    • Données Personnelles que vous fournissez par le biais d’autres utilisations des Services : nous collectons des Données Personnelles lorsque vous accédez aux Services NETATMO et/ou toute autre partie du Site et que vous décidez de fournir des Données Personnelles par l’intermédiaire du Site. Par exemple, nous collectons des Données Personnelles lorsque vous répondez à un sondage, vous inscrivez pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou spéciale, nous envoyez un message email, participez à un forum ou à une communauté en ligne, personnalisez les Services.

    • En nous fournissant volontairement des Données Personnelles, vous consentez à ce que nous en fassions usage conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité. Si vous fournissez des Données Personnelles par le biais des Services, vous reconnaissez et acceptez que ces Données Personnelles puissent être transférées depuis la position où vous vous trouvez vers les bureaux et les serveurs de NETATMO et toutes autres tierces parties autorisées précitées.


  1. AUTRES INFORMATIONS, COOKIES :

Lorsque vous accédez aux Services de NETATMO à partir de notre Site, nous recevons et conservons certaines informations à caractère non personnel. Ces informations, collectées de manière automatique à l’aide de diverses technologies, ne permettent pas de vous identifier précisément. En conséquence, ces informations ne sont pas considérées comme étant des Données Personnelles. NETATMO peut stocker l’information elle-même et/ou l’information peut être conservée dans la base de données détenues et gérées par les filiales de NETATMO, ses agents ou ses fournisseurs de services. Notre Site peut utiliser ces informations et les croiser avec d’autres informations, afin de mémoriser, par exemple, le nombre total de visiteurs accédant à notre Site, le nombre de visiteurs consultant chaque page de notre Site, ainsi que le nom de domaine du fournisseur de services internet de chaque visiteur. Il est important de souligner qu’aucune Donnée Personnelle n’est disponible ou utilisée au cours de ce processus. En exploitant ce Site, nous pouvons avoir recours à une technologie appelée ‘cookies’. Un cookie est une information que l’ordinateur hébergeant notre Site fournit à votre navigateur lorsque vous accédez à notre Site. Les cookies contribuent à fournir une fonctionnalité supplémentaire au Site internet et nous aide à analyser plus précisément son utilisation. Par exemple, notre Site peut paramétrer un cookie sur votre navigateur afin de vous permettre d’accéder au Site en vous évitant de devoir saisir votre mot de passe plus d’une fois pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, votre consentement écrit préalable sera demandé afin de pouvoir utiliser certains types de cookies. Dans tous les cas où nous utilisons des cookies, nous ne collectons des renseignements personnels qu’avec votre autorisation. Sur la plupart des navigateurs internet, vous trouverez un bouton ‘Aide’ sur la barre d’outils. Veuillez consulter cette rubrique pour plus d’informations sur le moyen de désactiver les cookies. Nous vous recommandons de laisser les cookies activés dans la mesure où ils vous permettent de tirer parti de certaines fonctions du Site.


  1. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS

Dans tous les cas, NETATMO utilise les Données Personnelles en accord avec la présente Politique de Confidentialité. Nous n’utilisons vos Données Personnelles et Mesures que pour les finalités prévues, y compris, mais sans s’y limiter, les finalités décrites ci-dessous :

    • Exécution et suivi des Services : nous utilisons vos Données Personnelles afin que vous puissiez accéder aux Services et que nous puissions assurer et suivre l’utilisation que vous faites de nos Services. Dans le cadre des Services, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles afin de vous fournir des analyses et des conseils personnalisés. Nous vous donnons également la possibilité de conserver, vérifier et modifier vos Données Personnelles ou toute autre information sur notre Site.

    • Sondages, concours et autres offres spéciales : de temps à autre, nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de participer à des sondages, des concours ainsi qu’à d’autres offres spéciales. Si, à cette occasion, vous nous fournissez des Données Personnelles, ces Données Personnelles ne seront utilisées qu’à ces seules fins.

    • Questions et demandes : si vous nous contactez par email ou par tout autre moyen, nous utiliserons les Données Personnelles que vous nous aurez fournies pour vous répondre ou résoudre votre problème.

    • Communication à propos des Produits, des Services et des Evènements : lorsque vous vous enregistrez auprès des Services NETATMO pour recevoir des informations, vous acceptez que NETATMO puisse utiliser de temps à autre vos Données Personnelles afin de vous contacter dans le futur et vous tenir informé des produits, des services et des évènements susceptibles de vous intéresser. Ces communications seront faites en prévoyant la possibilité de décliner votre participation à tout moment, sur simple demande.

    • Recherche et Analyse des Données : soucieux de comprendre et de répondre aux besoins des utilisateurs de notre Site et de nos Services, NETATMO mène régulièrement des recherches sur le profil, les intérêts et le comportement de ses utilisateurs, ainsi que sur les mesures réalisées par le Produit. Ces recherches sont basées sur des données, des mesures et d’autres informations anonymisées. Ces recherches peuvent être rassemblées et analysées en tant que données brutes ou sous forme agrégée et NETATMO peut partager ces données anonymisées avec des annonceurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou toute autre tierce partie. Ces données ne pourront pas vous identifier et ne seront donc pas considérées comme des Données Personnelles.

    • Amélioration des Services : nous pouvons utiliser vos Données Personnelles, vos Données Personnelles agrégées ou toute autre donnée anonymisée collectées par le biais des Services afin de nous aider à améliorer le contenu et la fonctionnalité des Services, à mieux comprendre nos utilisateurs et à améliorer nos Services.

      Nous pouvons partager vos données d'utilisation des applications associé à l'identifiant de votre mobile avec des fournisseurs (se référer au Chapitre 13, Définition) qui respectent la réglementation sur les données personnelles "RGPD", afin d'améliorer l'utilisation et la fiabilité de nos produits et applications.

      Nous pouvons utiliser l'identifiant publicitaire de votre mobile pour évaluer et améliorer nos campagnes publicitaires, avec le support de partenaires qui assurent le respect des données confidentielles échangée.

      Nous pouvons utiliser et partager les données anonymisées pour l'amélioration de la WeatherMap et pour l'amélioration des prévisions météorologiques de nos partenaires (se référer au Chapitre 13, Définitions). Si vous partagez vos données pour l’amélioration de la WeatherMap, les données concernées sont la localisation de la station météo et les données extérieures (température, pluie, vent…) anonymisées. Vous pouvez à tout moment désactiver votre participation à l’amélioration directement dans l’application.

    • Commandes : nous pouvons utiliser vos Données Personnelles collectées par le biais de notre Site pour répondre aux commandes de Produits que vous seriez susceptible de réaliser via les Services de NETATMO. Nonobstant toute indication contraire aux présentes, nous n’utiliserons votre carte de crédit et toute autre information financière dans le seul but de traiter et d’exécuter la commande.


  1. DIVULGATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS

Nous considérons que vos Données personnelles et votre vie privée occupent une place centrale dans la relation nous unissant.

Certaines Données Personnelles et Mesures pourront cependant, au regard de certaines circonstances, être partagées avec des tiers et utilisées par ces mêmes tiers, sans autre avis, dans les cas mentionnés ci-dessous :

    • Cession d’entreprises : au fur et à mesure que nous développons nos activités, il est possible que nous achetions ou vendions certaines activités ou biens. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre dispositif similaire, les Données Personnelles peuvent faire partie des actifs cédés.

    • Fonctions opérationnelles internes de NETATMO : NETATMO, comme de nombreuses autres entreprises, a parfois recours à d’autres sociétés pour mener à bien certaines fonctions opérationnelles internes, comme envoyer du courrier par voie postale, tenir à jour les bases de données, auditer les Services, etc. Lorsque nous avons recours à une autre société afin d’exercer une fonction de cette nature, nous ne leur fournissons que les informations dont elles ont spécifiquement besoin au regard de leurs missions ; ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins internes de NETATMO.

    • Exigences légales : NETATMO peut divulguer des Données Personnelles si la loi l’exige ou s’il peut croire en toute bonne foi que cela est nécessaire afin de (i) respecter une obligation légale, (ii) protéger ou défendre les droits ou les biens de NETATMO, (iii) agir en cas d‘urgence pour défendre la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public, ou (iv) assurer une protection en matière de responsabilité légale.

    • Tierces parties lors de l’action ou de l’autorisation de l’Usager : si vous décidez de partager vos Données Personnelles ou Mesures sur d’autres plateformes que notre Site, comme par exemple, sans s’y limiter, les sites de réseaux sociaux, ou de mettre vos Données Personnelles ou Mesures à la disposition de tous, autres usagers comme tierces parties, vous devez être conscient que ces Données Personnelles ou Mesures que vous avez décidé de partager pourront être utilisées par n’importe quel tiers.

    • Tierces parties partenaires, distributeurs/revendeurs et fonctionnalités associées: il se peut que, parfois, vous fassiez l’acquisition d’un Produit NETATMO par l’intermédiaire d’un partenaire, d’un distributeur ou d’un revendeur des Produits NETATMO, pouvant avoir groupé ces Produits avec ses propres fonctionnalités, comme des applications. Ces fonctionnalités associées peuvent exiger de vous tout ou partie de vos Données Personnelles ou Mesures, afin de vous fournir tout ou partie des fonctionnalités. Lors de votre inscription aux Services NETATMO pour ces Produits, vous acceptez automatiquement que nous puissions partager vos Données Personnelles ou Mesures avec ces tierces parties. Ce partage de Données Personnelles ou Mesures s’accompagne de la possibilité de vous désinscrire, à tout moment et sur simple demande. En cas de désinscription, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à toute réclamation à l’encontre de NETATMO, qu’elle puisse concerner le mauvais fonctionnement des fonctionnalités associées desdites tierces parties ou le Produit NETATMO à la suite de votre désinscription. En outre, vous devez être conscient qu’à partir du moment où le partage d’informations a eu lieu, la tierce partie sera seule responsable de l’utilisation qu’elle fera de vos Données Personnelles ou Mesures, avant ou après votre désinscription.

    • Données Personnelles anonymisées : comme exposé ci-dessus, nous pouvons partager des renseignements relatifs à vos Données Personnelles, ne prenant pas la forme de Données Personnelles. Par exemple, nous pouvons partager des données agrégées, brutes ou anonymisées avec des publicitaires, des chercheurs, des partenaires commerciaux, des publications ou tout autre tiers.


  1. VOS CHOIX

Vous pouvez utiliser le Site sans communiquer de Données Personnelles. Cependant, si vous décidez de ne pas communiquer de Données Personnelles, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines zones du Site, et/ou que vous ne puissiez pas utiliser certains Services ou certains Produits NETATMO. Vous avez le choix d’autoriser ou non que vous soyez contacté par nous-mêmes, et/ou par des tiers vous proposant leurs produits, services et/ou évènements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez contrôler tous vos choix en accédant à la rubrique ‘Mon Compte’ sur le Site.


  1. EXCLUSIONS

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées par NETATMO autres que les Données Personnelles et Mesures collectées par le biais du Site, des Services et des Produits. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux renseignements non sollicités que vous fournissez à NETATMO par le biais du Site ou par tout autre moyen. Cela inclut, sans s’y limiter, des informations publiées dans l’une ou l’autre des zones publiques du Site, à l’instar des panneaux d’affichage (collectivement dénommées les ‘Zones Publiques’), toute idée nouvelle relative aux Produits ou à la modification de Produits existants, et tous autres renseignements non sollicités (les ‘Informations non Sollicitées’). Toutes les Informations non Sollicitées sont considérées comme n’étant pas d’ordre confidentiel et NETATMO est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer lesdites Informations non Sollicitées à des tiers, sans limite ni imputation.


  1. LIENS AVEC D’AUTRES SITES INTERNET

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique que pour notre Site. Notre Site peut afficher des liens vers d’autres sites non gérés ou contrôlés par NETATMO (les ‘Sites Tiers). Les politiques et procédures ici décrites ne s’appliquent pas aux Sites Tiers. Les liens depuis notre Site n’impliquent nullement que NETATMO approuve ou a vérifié lesdits Sites Tiers. Nous vous suggérons de contacter directement ces Sites Tiers pour connaître leurs propres politiques de confidentialité.


  1. SECURITE

NETATMO prend des mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles fournies par le biais du Site contre toute perte, utilisation abusive, consultation illicite, divulgation, modification ou destruction. Cependant, aucune transmission via internet ou email n’est jamais complètement protégée ou exempte d’erreur. Nous ne pouvons en particulier pas garantir la sécurité des mails envoyés à partir de ce Site ou vers ce Site. Nous vous invitons donc à être extrêmement prudent lorsque vous nous faites parvenir des informations via des transmissions email ou internet. Tenez compte de ce facteur lorsque vous divulguez des Données Personnelles sur le Site.


  1. AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS

Votre accès aux Services NETATMO et l’utilisation que vous en faites par le biais de ce Site est soumis aux Conditions d’Utilisation, disponibles sur http://www.netatmo.com.


  1. CHANGEMENT DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre Site et nos activités peuvent évoluer. En conséquence, il peut être nécessaire pour NETATMO d’apporter des changements à sa Politique de Confidentialité. NETATMO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Le changement de cette Politique de Confidentialité nécessite l’acceptation de chaque utilisateur, à qui s’applique ces changements. Si NETATMO décide d’implémenter de tels changements, NETATMO notifiera chaque utilisateur.

A tout moment la présente Politique de Confidentialité peut être consultée sur notre Site.


  1. ACCES AUX INFORMATIONS ; CONTACTER

En accédant à la rubrique ‘Mon Compte’ sur le Site, vous pouvez maintenir vos Données Personnelles exactes, à jour et complètes. Vous pouvez également nous contacter comme spécifié ci-dessous. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de mettre à jour ou de corriger vos Données Personnelles en notre possession, précédemment fournies par le biais de notre Site. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la Politique de Confidentialité de NETATMO ou tout commentaire relatif à ce Site.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@netatmo.com.


  1. DEFINITION

* Fournisseur: Un Fournisseur exécute un service pour NETATMO avec des spécifications particulières de NETATMO et est un sous-traitant, d'après la RGPD.

* Partenaire: Un Partenaire fournit un service à NETATMO et est aussi est responsable de traitement des données, de par la RGPD.

* RGPD: Règlement Général Sur la Protection des Données.


NETATMO : GARANTIE LIMITEE DE UN (1) AN

Entrée en vigueur : 1er janvier 2012 (mise à jour le 30 janvier 2012)

NETATMO (SAS) garantit les composants matériels du produit (‘Produit’) contre tout défaut de matériaux et de fabrication lors de son utilisation en conformité avec la documentation de NETATMO (‘Documentation’), pour une période de un (1) an suivant la date d’achat du produit d’origine (‘Période de Garantie’) auprès de NETATMO ou d’un revendeur agréé de NETATMO par l’acheteur initial (‘Client’, ‘vous’ ou ‘votre/vos’).

  1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE VIOLATION DE LA PRESENTE GARANTIE

Si le Produit n’est pas conforme à la Garantie Limitée, NETATMO sera en droit, à sa seule discrétion et sur présentation d’une demande de garantie valable adressée à NETATMO, de (i) mettre en œuvre des efforts conformes aux usages du commerce afin de réparer le Produit défectueux par du matériel neuf ou réparé présentant des fonctionnalités équivalentes au Produit en réparation ; (ii) remplacer le Produit défectueux par un Produit équivalent à un neuf en matière de performance et de fiabilité ; (iii) de rembourser le prix d’achat original du Produit en échange du Produit défectueux. Un Produit renvoyé ou réparé sera remplacé en vertu de la Garantie Limitée pour la période restante de la Garantie d’Origine ou pendant quatre-vingt dix (90) jours, la plus longue étant celle retenue. La Garantie Limitée ne peut être transférée du Client à tout autre propriétaire ultérieur du Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée à l’occasion d’un tel transfert.

  1. CONDITION D’APPLICATION

La mise en œuvre de la Garantie de NETATMO est subordonnée au respect des points suivants par le Client : (i) prévenir NETATMO, en se connectant au site http://www.netatmo.com pendant la Période de Garantie, de toute défaillance du Produit, afin de répondre à la Garantie Limitée, en n’omettant pas de fournir une description détaillée de la défaillance présumée, (ii) se conformer à la politique de retour en vigueur fournie par NETATMO (cf. Conditions Générales de Ventes, article ‘Droit de rétractation et de retour’), (iii) renvoyer, aux frais du Client, le Produit concerné afin que NETATMO le répare ou le remplace, et (iv) présenter à NETATMO la preuve d’achat du Produit.

Si NETATMO considère, après avoir analysé le Produit renvoyé, que le Produit est un Produit Inéligible (cf. article 'Exclusions' de la présente documentation), NETATMO ne sera plus soumis à une quelconque obligation de garantie. NETATMO prendra en charge les frais de retour au Client, exception faite d’un Produit déclaré Inéligible, auquel cas les frais de retour seront à la charge du Client.


  1. EXCLUSIONS

NETATMO ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants (‘Exclusions’) (‘Produit Inéligible’) :(i) le Produit n’a aucun défaut de matériaux et de fabrication, (ii) le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par NETATMO, (iii) le Produit porte la mention ‘échantillon’ ou vendu ‘comme tel’, (iv) le numéro de série du Produit est illisible ou absent, ou (v) le Produit (a) a subi des modifications, des adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que NETATMO ou qu'un représentant autorisé de NETATMO ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus, négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a subi des pannes, des fluctuations ou des interruptions du réseau électrique ou du réseau de télécommunication ; (e) a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades, tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de guerre ou tout autre désastre.


  1. EXCLUSION DE GARANTIE

SOUS RESERVE DES LIMITES PREVUES CI-DESSUS, LES PRODUITS SONT FOURNIS ‘TELS QUELS’. NETATMO REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE SPECIFIQUE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERS, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’EXACTITUDE. NETATMO NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU PRODUIT NE COMPORTERA AUCUNE ERREUR OU NE SERA JAMAIS INTERROMPUE OU QUE LE PRODUIT SAURA TOUJOURS TRAITER LES DONNEES CORRECTEMENT.


  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

    1. EN AUCUN CAS (a) NETATMO NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPECIAUX OU INDIRECTS, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE DONNEES OU LA PERTE DE PROFITS, RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE OU DES PRODUITS, MEME SI NETATMO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE LA POSSIBILITE D’UN TEL PREJUDICE, ET (b) LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULATIVE DE NETATMO RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE OU DES PRODUITS, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT ETRE SUPERIEURE AUX FRAIS REELLEMENT VERSES PAR LE CLIENT A NETATMO OU A UN REVENDEUR AGREE DE NETATMO POUR LE PRODUIT EN QUESTION DANS LES 12 MOIS PRECEDENTS (LE CAS ECHEANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS MAJOREE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RECLAMATION. NETATMO REJETTE TOUTE RESPONSABILITE QUELLE QU’ELLE SOIT A L’EGARD DES FOURNISSEURS DE NETATMO.

    2. LES SERVICES EN LIGNE DE NETATMO (‘SERVICES’) FOURNISSENT DES INFORMATIONS (‘INFORMATIONS PRODUIT’) RELATIVES AUX MESURES INTERIEURES ET EXTERIEURES. SANS PREJUDICE DE LA PORTEE GENERALE DES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE ENONCEES CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITE, ‘TELLES QUELLES’ ET ‘SELON DISPONIBILITE’. NETATMO NE PEUT PRETENDRE OU GARANTIR QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT SERONT DISPONIBLES, PRECISES OU FIABLES. L’UTILISATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU PRODUIT SE FAIT SELON VOTRE PROPRE DISCERNEMENT ET A VOS RISQUES. VOUS SEREZ TENU ENTIEREMENT RESPONSABLE (ET NETATMO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE) EN CAS DE PERTE, RESPONSABILITE OU DOMMAGE DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU PRODUIT.


  1. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PRECITEES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS SPECIFIQUES, POUVANT VARIER D’UN ETAT A UN AUTRE. LES DECHARGES, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE EN VERTU DE CETTE GARANTIE LIMITEE NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIRA.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NETATMO - EUROPE

Mise à jour du 2 Mai 2018.
  1. INTRODUCTION ET IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

NETATMO SAS est une société par actions simplifiée dont le siège est situé au 93 rue Nationale, Boulogne-Billancourt 92 100, France. Numéro de SIREN au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 532 501 848. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 532 501 848

  1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente visent à (a) informer tout client potentiel des conditions générales selon lesquelles NETATMO commercialise et livre les produits qui lui sont commandés (b) exposer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du vendeur au client.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes de produits fournis par NETATMO par l'intermédiaire de son site Web (www.shop.netatmo.com ou plus généralement de toute adresse URL ou tout site Web administré(e) par NETATMO ou au sein du domaine netatmo.com). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales.

NETATMO se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions générales de vente.


  1. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Ces produits sont proposés dans la zone géographique suivante : les 27 pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et l'Islande


  1. PRIX

Les prix des produits de NETATMO sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande et font l'objet d'une facturation séparée. Leur montant dépend de la destination de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par NETATMO sur son site Web.

NETATMO se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur son site Web. Votre facturation sera basée sur les prix affichés sur le site Web de NETATMO au moment où votre commande est enregistrée.


  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

En vertu de l'article L 111-1 du Code de la consommation, vous êtes autorisé, avant de passer commande, à consulter le site Web de NETATMO, www.netatmo.com, pour prendre connaissance des caractéristiques de base des produits que vous souhaitez commander

.

Les photos, représentations graphiques ou descriptions des produits affichés sur le site Web sont fournies à des fins commerciales, mais à simple titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de NETATMO ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.


  1. COMMANDE

Lorsque vous enregistrez une commande sur le site Web de NETATMO, vous reconnaissez (a) que vous acceptez, sans restriction ni préjudice, ces Conditions générales de vente, (b) que vous en avez pris connaissance avant de passer commande, (c) que vous avez la pleine capacité juridique pour vous engager vis-à-vis de ces Conditions générales de vente, (d) que vous avez pris une décision en connaissance de cause et avez accepté sans préjudice les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et (e) que les produits que vous avez achetés sur le site Internet de NETATMO n'ont aucun lien avec vos activités professionnelles et sont réservés à votre usage strictement personnel.

Toutes les commandes que vous passez sont soumises à l'approbation de NETATMO. NETATMO peut, quel qu'en soit le motif, rejeter votre commande sans vous devoir une quelconque contrepartie.

Après la validation de votre commande par nos services, vous recevrez à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la commande deux e-mails distincts : la confirmation de votre commande d’une part et votre facture d’autre part. Conservez une copie du contenu de ces messages.


  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de NETATMO jusqu'au règlement de toutes les sommes dues au titre de la commande, c'est-à-dire le prix des produits et les taxes applicables.


  1. PAIEMENT

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Web de NETATMO : (a) Cartes bancaires (VISA, Mastercard, etc.) (b) Paypal, (c) Google Checkout (dans certains pays) et (d) Checkout by Amazon (dans certains pays).

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances. Le montant intégral sera prélevé au moment de la confirmation de la commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, vous garantissez à NETATMO que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

En cas de non-réception d'une somme due ou d'irrégularité de paiement, NETATMO se réserve le droit à tout moment, après avoir enregistré votre commande, de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison.

Par mesure de protection contre les fraudes, NETATMO se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité pour tout paiement par carte bancaire. NETATMO se réserve également le droit de refuser d'expédier des commandes aux clients qui refusent de fournir ces documents ou dont les informations sont à quelque égard suspectes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations concernant vos commandes pourront être envoyées à des tiers pour vérification. Si une vérification complémentaire des informations relatives à la facturation s'avère nécessaire, le traitement de votre commande pourrait être retardé.

Veuillez vous assurer que les informations que vous nous communiquez, notamment vos adresses de facturation et de livraison, ne comportent pas d'erreur afin d'éviter tout retard de traitement des commandes.


  1. CHOIX DES PRODUITS

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir pris connaissance des produits de NETATMO et de leurs caractéristiques. Avant de passer commande, il est de votre seule responsabilité (a) de choisir les produits faisant l'objet de votre commande, en fonction de vos besoins et (b) de juger de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez déjà.

Si vous considérez ne pas être suffisamment compétent pour en juger, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire conseiller.


  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez communiquée lors de votre commande. NETATMO n'achemine pas de commande en dehors des pays mentionnés dans la clause « Zone géographique » des présentes Conditions générales de vente.

Pour assurer un service de qualité, nous faisons appel à une société de transport appropriée au regard de l'adresse de livraison fournie. Nos commandes peuvent être acheminées par des sociétés de transport comme UPS, Colissimo, Royal Mail, DPD ou BPost (liste non exhaustive).

Afin de suivre l'état de la livraison de votre commande, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi et la date de livraison prévue.

À la réception de votre commande, nous vous demandons de bien vérifier l'état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l'employé de la société de transport.

Si vous constatez la moindre anomalie, réelle ou supposée, vous devez : * Respecter la procédure de la société de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l'employé de la société de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état. * Informer NETATMO de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.


  1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits en stock sont généralement livrés dans un délai compris entre 4 et 8 jours ouvrables. Les délais dépendent de la destination de la commande. Parce que nous avons à cœur de proposer un service de qualité pour assurer votre entière satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer un e-mail en cas de retard de votre livraison par rapport à la date annoncée. Cela nous permettra d'ouvrir une enquête sur le traitement de votre colis par la société de transport concernée.

Une enquête concernant une société de transport peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, nous retrouvons vos produits, nous les expédierons immédiatement à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.

Dans le cas contraire, si nous ne parvenons pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d'enquête, NETATMO réexpédiera à ses frais les produits commandés.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, les dispositions de l'article « Disponibilité des produits » s'appliqueront. Si le client décide de commander d'autres produits à la place, les frais de livraison seront à sa charge (pour obtenir de plus amples informations, voir l'article « Droit de rétractation et de retour »).

Veuillez noter que ces délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif.

Vous ne pourrez pas réclamer de dommages-intérêts, retenir des sommes dues ou annuler votre commande quand bien même la livraison de vos produits interviendrait après la date annoncée.

Néanmoins, en vertu de l'article L 121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l'enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi vous pourrez annuler votre commande. Le cas échéant, les sommes versées vous seront remboursées sans délai, à l'exclusion de tout autre dédommagement.


  1. PROBLÈMES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ

Si vous estimez que les produis sont défectueux ou non conformes, veuillez adresser une réclamation à NETATMO dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Reportez-vous à la clause Droit de rétractation et de retour pour en savoir plus. En cas de doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à contact-shop@netatmo.com ou en appelant le +33 9 70 44 02 01.

Si vous ne respectez pas les délais prévus par la procédure de retour, vous ne pourrez plus formuler de réclamation pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.


  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Il n'est pas complètement impossible que NETATMO ait confirmé votre commande, mais s'aperçoive par la suite que les produits ne sont plus disponibles et ne peuvent pas vous être livrés.

Dans ce cas, conformément à l'article L138-1 du Code de la consommation, NETATMO vous en informera dès que possible et pourra vous faire parvenir un produit de qualité et de prix équivalents. Les frais de livraison seront alors pris en charge par NETATMO.

Si NETATMO n'utilise pas ce dispositif, vous serez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre paiement.


  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Si vous souhaitez retourner un produit défectueux ou non conforme en vue d'effectuer un échange de produits ou de vous faire rembourser, ou si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et de retour, vous devez remplir l'ensemble des conditions ci-après et respecter scrupuleusement la procédure de rétractation et de retour selon les trois étapes exposées ici. La procédure de rétractation et de retour s'effectue en trois étapes.

ÉTAPE 1 : DEMANDE DE RETOUR :

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit commandé pour demander un retour du produit à vos propres frais. NETATMO étend ce délai à 30 jours. Pour demander un retour, veuillez svp nous envoyer par email le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété à l'adresse contact-shop@netatmo.com :

A l'attention de NETATMO, 93 Rue Nationale, 92100 Boulogne Billancourt, contact-shop@netatmo.com Je, [votre nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du produit], commandé le [date] et reçu le [date] : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) F: Date

ÉTAPE 2 : RETOUR DU PRODUIT :

En réponse à votre demande de retour, nous vous enverrons un e-mail contenant l'adresse où nous renvoyer le produit.

Le retour des produits doit avoir lieu dans les sept jours ouvrables suivant l'émission d'un formulaire RMA par NETATMO. À la fin de cette période, NETATMO n'échangera ni ne remboursera les produits commandés.

Vous devrez supporter tous les frais et risques liés au retour du produit (sauf mention contraire lors de votre achat, par exemple lors d'une offre spéciale "Frais de retour offerts"). Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s'assurer qu'il est bien livré à l'adresse indiquée. Puisque l'expédition de votre colis sera prise en charge par une tierce entreprise, NETATMO ne pourra naturellement pas en assumer la responsabilité. En tant qu'expéditeur, il incombe à vous seul de demander à la poste/la société de transport d'ouvrir une enquête sur le traitement de votre envoi.

Pour que NETATMO accepte votre retour de produit, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :(a) Le retour doit avoir été préalablement autorisé par NETATMO ; il doit s'accompagner du Formulaire de retour fourni par notre service clients, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé.(b) Le produit doit être dans son état d'origine (adhésifs, emballage, accessoires, manuel, etc.).(c) Joignez la facture relative à votre achat.(d) Toute utilisation inadaptée ou abusive du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions d'utilisation normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque votre droit de retour du produit.(e) Nous ne rembourserons pas un produit endommagé ou dont l'emballage d'origine a été détérioré. En particulier, si l'emballage du produit a été détérioré durant le retour, NETATMO refusera tout remboursement.

ÉTAPE 3 : REMBOURSEMENT :

À la réception du produit renvoyé, NETATMO en accusera bonne réception en vous adressant un e-mail. NETATMO se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l'ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées

L'acceptation de votre retour de produit par NETATMO entraînera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la somme voulue par le biais du moyen de paiement utilisé à l'achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé NETATMO de de votre décision de vous rétracter, et ce sous réserve de réception par NETATMO du produit faisant l'objet de la rétractation.


  1. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE LIMITÉE

Les produits proposés par NETATMO sont conformes à la législation française en vigueur.

NETATMO ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle ou d'un retard dans l'exécution du contrat, du fait de la rupture de stock, de l'indisponibilité ou d'un cas de Force Majeure incluant, sans s'y limiter, de graves perturbations la sécurité de l'Internet, les défaillances techniques, l'accès non autorisé et / ou les intrusions dans les serveurs du site Web, les grèves de toute nature et les pannes d'ordinateur ou de téléphone.

La responsabilité de NETATMO ne pourra pas être engagée en cas de dommages pouvant résulter de l'achat des produits.

Vous bénéficiez d'une garantie limitée contre les vices cachés. Veuillez consulter le document Garantie limitée disponible sur le site http://www.netatmo.com/


  1. NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent ou au regard d'une loi ou d'une législation, la nullité de ladite disposition n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.


  1. NON-RENONCIATION

Si l'une des parties n'insiste pas sur le fait qu'elle engagera un recours si l'autre partie ne remplit pas des obligations qui lui incombent au titre des présentes Conditions générales de vente, cela ne saurait être interprété comme une renonciation aux obligations dont il est question à de futures occasions. Aucune renonciation ne pourra être exercée à l'encontre de NETATMO, sauf si c'est un responsable officiel de NETATMO qui la rédige par écrit. En outre, ladite renonciation ne devra pas être interprétée comme une renonciation dans un cas de figure autre ou ultérieur.


  1. DROIT EN VIGUEUR

La vente de produits par NETATMO est soumise aux réglementations de la vente à distance actuellement en vigueur en France. Si votre commande est destinée à l'exportation, vous êtes tenu de prendre connaissance, auprès des autorités locales, des conditions d'entrée des marchandises et des interdictions spécifiques susceptibles de s'appliquer aux produits commandés. Il vous incombe d'effectuer les déclarations et les paiements obligatoires auprès des autorités ou responsables compétents dans votre pays.

La responsabilité de NETATMO ne pourra pas être engagée si vous ne respectez pas la législation du pays où vous utiliserez les produits.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT REGIES PAR LA LOI FRANCAISE. TOUT DIFFÉREND RÉSULTANT DE L'INTERPRÉTATION, DE L'EXÉCUTION OU DES CONSÉQUENCES DES PRESENTES, DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR VOIE DE NÉGOCIATION DE BONNE FOI ENTRE LES PARTIES.

SI LES PARTIES N'ONT PAS TROUVE UN ACCORD DANS UN DELAI DE (1) UN MOIS APRES LA NOTIFICATION DU DIFFEREND PAR UNE PARTIE A L'AUTRE PARTIE PAR COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, CE DIFFÉREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE) EN PREMIERE INSTANCE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.


  1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations collectées par NETATMO lorsque vous passez commande sur son site Web sont indispensables au traitement de votre commande par NETATMO et ses partenaires commerciaux.

Le fichier contenant les informations enregistrées est réalisé et traité conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le « Règlement Général sur la Protection des données » ou RGPD).

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